Déclaration N°3 de la COCEG relative à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle…

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Conakry, le 05 Novembre 2020

Élection Présidentielle du 18 Octobre 2020

DÉCLARATION NUMÉRO 3 DE LA COCEG SUR LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES.

L’élection présidentielle du 18 Octobre 2020 a été une étape importante dans le processus de consolidation de la démocratie en Guinée et un rendez-vous pour normalement évaluer le chemin parcouru par le pays vers la stabilité, la paix et la démocratie. Cette élection fut une occasion d’évaluer les programmes et engagements des candidats sur une démocratie, l’état de droit, les droits humains et de développement.

La mission d’observation de la CoCEG qui a déployé 826 observateurs (trices) accrédités par la CENI pour l’observation du scrutin présidentiel du 18 octobre, intervenu dans un contexte sanitaire marqué par la Covid-19, note que le climat pré et post-électoral est marqué par un profond manque de consensus entre les forces politiques et un paysage médiatique détérioré par des discours haineux incitant à la violence.

Ce manque de consensus a fortement pesé sur les opérations pré-électorales notamment sur la contestation du fichier électoral, la distribution des cartes d’électeurs, les tensions et violences politiques lors de la campagne électorale.  En outre, il a été noté que nonobstant l’injonction de la Cour constitutionnelle, la CENI n’a pas pu mettre à la disposition des candidats des copies des procès-verbaux (PV) de résultats de bureaux de vote. Cet environnement préélectoral délétère et polarisé a impacté sur le déroulement du scrutin et le processus de proclamation des résultats qui se solde par des violences et de manifestations.

Le caractère conflictuel du contexte postélectoral a suscité l’inquiétude d’un grand nombre d’organisations internationales, notamment la CEDEAO, l’UA et les Nations-Unies qui ont envoyé plusieurs missions conjointes de bons offices dans le cadre d’une “diplomatie préventive” afin de tenter de trouver un consensus entre les parties prenantes du processus. Au lendemain du scrutin, les États-Unis, la France et l’Union européenne ont émis de doute sur la transparence dans la compilation des résultats et appelé au dialogue et à l’apaisement.

Au terme de l’échéance des recours le dimanche 1er novembre 2020, l’UFDG et certains partis politiques de l’opposition ont officiellement saisi la Cour constitutionnelle d’un recours au contentieux contre les résultats provisoires du scrutin du 18 Octobre. Cette dernière, dispose de soixante – douze heures pour notifier ce recours aux autres candidats qui peuvent y donner suite par un mémoire-réponse. La Cour dispose ensuite de cinq jours pour statuer sur les résultats définitifs du vote.

Pendant ce temps, l’opposition a appelé à des manifestations pacifiques à partir du mardi 03 Novembre.

La CoCEG a observé depuis le scrutin du 18 octobre 2020 des incidents signalés par ses observateurs sur le terrain. Elle a aussi suivi la totalisation et la proclamation des résultats provisoires par la CENI et le processus de recours au contentieux en cours. Elle continue son rôle de veille et plaidoyer pour la crédibilité et l’apaisement du processus électoral en cours et vous présente ci-après certains de ces constats et recommandations sur le climat politique actuel, la proclamation des résultats et le processus de recours au contentieux.

Des incidents post électoraux

La COCEG a noté avec regret avant la proclamation des résultats provisoires par la CENI le samedi 24 Octobre et suite à l’auto proclamation vainqueur par le candidat de l’UFDG, les incidents suivants :

  • Des barrages érigés dans les préfectures de Mamou, Dalaba et Pita.
  • Des violences entre les militants de la mouvance et de l’opposition dans les préfectures de Mamou, Dalaba, Pita, Labé et Mali.
  • Des séries de manifestation avec des violences dans certaines communes de Conakry.
  • Des affrontements entre force de l’ordre et manifestants et des violences intercommunautaires qui ont conduit à des dizaines de morts dont des enfants, des blessés, de pillages de boutiques et magasins et plusieurs dégâts matériels publics et privés.

Participation de la CoCEG à la commission de totalisation des votes de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 en Guinée.

Démarrée le 21 octobre 2020, la totalisation des résultats a duré 4 jours et a été conduite devant les commissaires de la CENI, les représentants des organisations de la société civile, les représentants des partis politiques candidats et du MATD. La CENI a permis aux délégués de partis politiques et aux observateurs nationaux dont la CoCEG de suivre le processus de totalisation des résultats.

Il est à noter que la CENI a réalisé la totalisation des résultats provisoires exclusivement sur la base des procès-verbaux de centralisation des Commissions Administratives de Centralisation des Votes (CACV).

Elle a procédé à plusieurs corrections durant la totalisation, les erreurs, approximations et omissions qui ont entaché les opérations de compilation au niveau préfectoral ou communal par les CACV.

La commission de totalisation s’est déclarée par contre incompétente à réconcilier l’ensemble des chiffres des PV des CACV, renvoyant cette mission à la Cour constitutionnelle. Cette absence de réconciliation au niveau de la CENI, a abouti à de nombreuses erreurs mathématiques dans les chiffres retenus/publiés, en particulier dans le nombre de BV. Ainsi, quelques bureaux de vote « disparaissent » dans différentes préfectures, par exemple 30 BV à Kindia, tandis que certains bureaux de vote « apparaissent » comme le cas de 05 bureaux de vote à Ratoma, sans pour autant figurer dans la cartographie des BV publiée par la Commission électorale en septembre. Ensuite, l’existence de 11 fiches de résultats non conventionnels, c’est-à-dire non confectionnées par la CENI, venus de Fria, la présence des bulletins de vote des législatives de Mars 2020 dans les BV de certaines circonscriptions comme le cas dans la préfecture de Mali, l’écartement de plusieurs PV comme les cas signalés ci-dessus.

Les dispositions établies pour assurer la sécurisation des résultats, telles que la transmission des procès-verbaux sous enveloppes sécurisées, n’ont pas été appliquées de façon adéquate pour certains PV, limitant ainsi les garde-fous essentiels à l’intégrité de la compilation des résultats. En outre, selon nos informations, le ramassage des plis s’est avéré particulièrement chaotique pour certaines circonscriptions, conduisant à la disparition des procès-verbaux de plusieurs dizaines de bureaux de vote, ce qui a abouti à la non-comptabilisation des voix de nombreux citoyens qui ont exercé leur droit de vote le jour des élections. Dans ce contexte, la consolidation des résultats au sein des Commissions administratives de centralisation des votes (CACV) a donné lieu à de nombreuses corrections sommaires et l’application très inégale des garde-fous techniques.

Conclusion et recommandations

La CoCEG salue le fait qu’en dépit des tensions perceptibles et violences post-électorales, le scrutin du 18 octobre se soit déroulé dans un climat apaisé. Elle salue le sens de responsabilité et de retenue du Peuple de Guinée

La CoCEG appelle les citoyens, les candidats, leurs militants et l’ensemble des acteurs politiques au calme et au respect des normes régissant la proclamation des résultats du vote.

La CoCEG invite la cour constitutionnelle à gérer le contentieux issu du scrutin présidentiel conformément à la loi et avec transparence afin de renouer la confiance de tous candidats aux résultats du vote.

La CoCEG invite la CENI à remettre à tous les candidats, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, toutes les copies lisibles des procès-verbaux de résultats issus des bureaux de vote et qui corroborent les résultats officiels proclamés.

La CoCEG invite les candidats au scrutin et les différentes institutions concernées par le contentieux lié aux résultats à privilégier les voies pacifiques pour sa résolution, y compris par le dialogue.

Elle recommande à toutes les parties prenantes du processus de maintenir le climat de paix en évitant tout discours incendiaire ou acte de défiance tout en privilégiant un esprit de conciliation, de dialogue et de consensus.

Enfin, la CoCEG exhorte le peuple de Guinée à continuer de respecter les consignes sanitaires contre la COVID -19.

 

Contacts : Bangaly Minatagbé CAMARA, Coordinateur de la CoCEG

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