Double scrutin du 22 mars : INIDH rend public son rapport de mission du monitoring électoral…

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Dr Alia Diaby

Après trois jours du double scrutin (législatif et référendaire Constitutionnel), l’Institution Nationale Indépendante des Droits humains (INIDH), par la voix de son président, Dr Alia Diaby, a rendu public son rapport relatif aux missions que son institution a déployées dans les sept (7) régions administratives du pays et les cinq (5) communes de la zone spéciale de Conakry, à l’effet d’assurer le monitoring du double scrutin, législatif et référendaire du 22 mars 2020. Lisez plutôt le Rapport ci-dessous

  1. Suite au décret NO 066/PRG/SGG portant fixation de la date des élections législatives et du référendum du 13 mars 2020 et Conformément à son mandat et en application du Canevas du Monitoring édicté le 24 février 2020 ainsi que du Procès-Verbal de la réunion hebdomadaire de son Bureau Exécutif , ensemble avec les Ordres de Mission NO 016 à 027 du 18 mars 2020, l’Institution Nationale Indépendante des droits Humains (INIDH) a déployé du 20 au 24 mars des missions dans les 7 Régions administratives et les 5 communes de la Zone spéciale de Conakry, à l’effet d’assurer le monitoring du double scrutin législatif et référendaire du 22 mars 2020.

Mission et objectifs

  1. Il s’agissait pour les commissaires aux droits de l’Homme, le personnel administratif et les suppléants désignés d’observer :
    • Le respect des droits de l’Homme avant, pendant et après le scrutin ; Le déroulement des opérations de vote ;
    • Les cas de discrimination, de violence et d’irrégularités lors du vote ;
    • Les cas de trouble à l’ordre public et la réaction des forces de l’ordre ; Le comportement des démembrements de la CENI et celui de tous les détenteurs d’autorité lors des opérations du scrutin.

Le présent rapport synthèse évoque les problèmes généraux (1), les violations alléguées des droits humains (2) et s’achève sur les recommandations (3)

  1. Problèmes généraux (Contexte)
  1. Le déploiement des missions de I’INIDH a été effectué dans un contexte de tension entre les partisans du gouvernement, les forces de l’ordre d’une part et l’opposition politique et le FNDC, d’autre part. Pendant que les uns appelaient à la tenue du double scrutin, les autres en appelaient au boycott actif avec pour mot d’ordre d’empêcher la tenue des opérations électorales et référendaire.
  2. Cette situation laissait présager une journée électorale redoutée, voire explosive et faite de violences avec un risque à peine voilé de violations des droits humains en particulier le droit à la vie, le droit à la participation des citoyens à la vie politique, l’interdiction de la torture, la liberté individuelle, l’interdiction de la discrimination.
  3. Après un ajournement, les commissaires de I’INIDH ont de nouveau été déployés, malgré tous les risques incluant les jets de pierre, les barricades, les attaques surprises, les intempéries, parfois au risque de leur vie, pour vivre en temps réel cette journée électorale d’une charge historique et symbolique certaine, à l’effet d’observer les faits et gestes, les évènements au prisme des droits de l’Homme en vue de fournir un témoignage digne du serment du commissaire aux droits de l’Homme.
  4. Avant le jour du double scrutin, il a été noté, par exemple, l’incendie du Tribunal de instance de Yomou dans la nuit du 20 au 21 mars. De même à Nzérékoré, deux sous-préfectures à savoir Womey et Diecké ont failli en venir à un affrontement intercommunautaire ou encore le déversément de l’huile de vidange sur la voie publique de la circonscription de Mamou, toujours dans la nuit du 21 au 22 mars.
  5. Le jour du double scrutin a été marqué par plusieurs attaques avec saccage et parfois incendie du matériel électoral par des groupes de contestataires suivi de vives réactions de l’Unité spéciale de sécurisation des élections (USSEL). Il en a été ainsi à Filigbé, à Solia et à Sinanya dans la circonscription de Kindia, Dantaya et Khorira dans la circonscription de Boké ou encore à Wanindara et Hamdallaye dans la circonscription de Ratoma (Conakry) ou enfin à Kissosso – plateau dans la circonscription de Matoto. La liste n’est pas exhaustive.
  6. Les violences se sont poursuivies après la fermeture des Bureaux de vote dans certaines circonscriptions électorales. C’est ainsi que dans la circonscription de Labé des agents de police ont fait irruption dans la Mosquée de Tata dans la nuit du 22 au 23 mars et ont dispersé la foule de fidèles à coup de gaz lacrymogène. Plusieurs motocyclettes ont été incendiées. Les leaders de la contestation et la police se rejettent la responsabilité de cet incendie.
  7. Violations alléguées des droits humains
  8. Au nombre des violations de droits humains, I’INIDH a noté et regrette une dizaine de morts le jour des élections suite aux afrontements entre les contestataires et les forces de l’ordre et demande que ces cas soient élucidés pour situer les culpabilités et les responsabilités. De même l’avant-veille des élections, des coups de feu ont été entendus dans les environs du camp Alpha Yaya DIALLO. L’INIDH a appris qu’un officier de l’armée y a été tué. Au même moment des armes lourdes ont été déployées le long du pont 8 novembre à l’entrée de la circonscription de Kaloum, centre administratif et des affaires du pays. Le même jour une trentaine de pickups de l’armée transportant des éléments de l’armée et de la Gendarmerie ont été vus en cortège sur l’autoroute puis sur la route Le Prince. Ces éléments étaient armés, portant des casques lourds. Ce dispositif impressionnant et intimidant a semé la psychose au sein de la population. Des rumeurs les plus folles ont circulé à ce propos. Il convient de clarifier cette situation.
  9. S’agissant du droit à la participation politique des citoyens, un nombre important d’électeurs ont été privés de leur droit au vote par la suppression de nombreux bureaux de vote. C’est le cas, par exemple, des bureaux de vote NO I et 2 de l’école primaire Georges Bush du Quartier Sangoyah Mosquée, centre lycée Boubacar Biro Diallo, circonscription de Matoto. C’est ainsi que pour la seule circonscription de Kankan, 88 Bureaux de vote ont été supprimés. Il y a eu dès lors de l’amalgame entre des électeurs réels mais présentés comme des électeurs problématiques par la CENI et illégalement privés de leur droit de vote et les autres électeurs qui ont pu voter.
  10. L’INIDH a également noté l’ouverture tardive des bureaux de vote à plusieurs endroits et la fermeture avant l’heure de plusieurs autres. C’est le cas par exemple du bureau de Vote Franco -arabe de simbaya Gare où jusqu’à 12 h le matériel n’était pas encore arrivé. C’est également le cas de la circonscription de Labé où des bureaux de vote ont fermé avant 18h.
  11. Dans la circonscription de Faranah, plusieurs filles apparemment mineures, toutes nées curieusement le Janvier 2001 ont pris part au vote. Dans la même circonscription I’INIDH a noté la présence d’un bureau de vote « ambulant ». Il s’agit du bureau de vote Sayon 3 du centre Marché 2 qui s’est déplacé sur 5 kilomètres pour recueillir des votes et est revenu s’installer aux environs de 12h au cenffe de vote. L’INIDH attend le ü•aitement de ce cas par les instances compétentes.
  12. Dans la plupart des centres de vote sur le territoire national, il y avait peu ou pas du tout de kits sanitaires. Ceci est une violation du principe de précaution en ces temps de coronavirus ayant exposé les électeurs à un risque évident d’infection.
  13. Des actes d’incivisme ont été notés comme la destruction de biens à Nzérékoré où le Véhicule de fonction du Recteur de l’Université a été incendié par des personnes non identifiées. C’est le cas également des groupes de jeunes révoltés qui s’attaquaient dans plusieurs localités hostiles à des personnes soupçonnées de vouloir ou d’avoir pris part au double scrutin. Des cas de morts ont été enregistrés après le scrutin au cours d’attaques perpétrées et autres affrontements dans la ville de Nzérékoré.

15.Des cas d’abus et de discrimination ont été commis par des agents des forces de l’ordre qui, poursuivant des jeunes contestataires ayant érigé des barricades et jeter des pierres, ont fait irruption au Carrefour de la T6 dans des concessions et s’en sont pris aux occupants sans distinction, créant ainsi la psychose et un sentiment d’être victimes d’acharnement chez certains citoyens.

16.L’INIDH comprend dans ces conditions que pour des besoins de sécurité, certains démembrements de la CENI aient été installés dans les camps militaires ou dans les résidences d’autorités administratives.

  1. Enfin, les commissaires de I’INIDH ont noté, à titre d’exemple, une faible participation dans les circonscriptions de Labé et Mamou alors que celle-ci était élevée à Kankan et Faranah.
  2. L’INIDH constate que le vote a eu lieu sur toute l’étendue du territoire nationale quoique l’affluence soit plus faible dans les circonscriptions électorales réputées acquises à la cause du mouvement de contestation et que de vieilles querelles communautaristes ont pu être réveillées à Nzérékoré par exemple.

19.En attendant les chiffres sur le taux de participation et la proclamation des résultats par les organes compétents, I’INIDH en appelle à la retenue et au calme et invite toutes les parties prenantes à privilégier le dialogue et la préservation de la paix.

  1. Recommandations

L’INIDH recommande :

Au Gouvernement

de continuer à assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect des droits humains, des lois de la République et des standards intemationaux.

A la CENI :

  • De réitérer ses excuses publiques aux citoyens injustement privés de l’exercice de leurs droits, suite aux opérations de suppression de bureaux de vote et de prendre les dispositions pour les rétablir dans leur droit avant le prochain scrutin ;
  • De tirer les conséquences des votes irréguliers en particulier ayant eu lieu au sein du bureau de vote « ambulant » BV sayon 3, Centre Marché de la circonscription de Faranah.

Aux partis politiques et aux candidats :

  • D’éviter tout triomphalisme, d’attendre et respecter les résultats publiés par les instances compétentes et en cas de désaccord de suivre les voies de recours disponibles et accessibles.

Aux chefs religieux et aux notabilités :

De continuer à prêcher le message de paix, de quiétude et de solidarité.

A la Population :

De rester sereine, éviter la provocation, le repli communautaire et respecter l’autorité de l’Etat.