Les magistrats de la Guinée ont été reçus, ce mardi 21 septembre 2021, par le comité national du rassemblement et du développement (C.N.R.D).
Au sortir de la rencontre, Marouane Baldé, le substitut du procureur de la République près du tribunal de Dubréka, magistrat de fonction, a apprécié et soutenu les cinq valeurs que prône le CNRD, avant de faire les propositions très fortes pour faire la Guinée d’un Etat de droits.
« C’est une bonne occasion quand le président du CNRD invite les magistrats qui sont les acteurs du pouvoir judiciaire, à l’entame du débat, il y a eu des déclarations techniques par l’entremise du porte-parole de l’association des magistrats et de certains chefs de juridictions. On n’a pas posé des problèmes tenant compte des diagnostics, les difficultés de la justice guinéenne. Vous savez le CNRD a affirmé dans les toutes premières déclarations, en tout, le passé, la politisation de la justice guinéenne et que désormais la justice sera la boussole du CNRD, en ce conformément des valeurs du CNRD. Le président du CRND a été bref, il n’a pas hésité de dire que l’heure n’est pas au débat doctrinal. »
Poursuivant son intervention, le jeune magistrat a formulé certaines propositions qui peuvent aider la junte militaire à doter la Guinée des véritables bases démocratiques et un Etat de justice.
« Pour des institutions indépendantes, il faut en apportant les projets contrairement à la proposition de loi qui pourrait venir de l’organe du CNT qui assurera les attributions du pouvoir législatives, c’est de faire les projets de loi ou le pouvoir judiciaire sera effectif, ou le pouvoir judiciaire ne recevra pas les instructions de l’exécutif, opérationnalisant cette structure, je pense que l’Etat de droits sera une réalité. Sans ces réformes de loi comme la réforme partielle du code de procédure pénale dans lequel les magistrats du parquet peuvent recevoir les instructions du pouvoir exécutif, contrairement aux magistrats du siège. Mais aussi la nomination des magistrats, il y a un principe qu’on appelle le principe d’inamovibilité des magistrats du siège ce qui voudrait dire qu’un chef de l’Etat dans un Etat démocratique dans un Etat de droit ne peut pas déplacer un magistrat du siège sans pour ne pas recueillir avis du conseil supérieur de la magistrature, sans également recueillir l’avis du magistrat en question et que les nominations des magistrats soient objectives, que celles-ci ne doivent pas être subjectives… ».
A noter que le mémo des magistrats et d’autres acteurs de la justice guinéenne sont attendus au secrétariat général du CNRD.
Mamadou Dian Bah